​​Article 1 – Identification du vendeur

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

 

LOWEYS

Micro-entreprise

Nom et prénom : FOSSEUR Olivier

Nom commercial : Loweys

Adresse : 15 rue de Dantzig 75015 Paris 

SIRET : en cours d’attribution 

E-mail : chiroquia@icloud.com

 

Ci-après dénommée « le Vendeur ». 

 

Et toute personne physique disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat sur le site, ou agissant avec l’autorisation de son représentant légal.

 

Ci-après dénommée « le Client ».

 

Article 2 – Capacité juridique

 

Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter et effectuer un achat sur le site.

 

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans ou, s’il est mineur, agir avec l’autorisation de son représentant légal.

 

Conformément aux dispositions du Code civil relatives aux actes de la vie courante, le Vendeur n’a pas vocation à vérifier l’âge du Client ni l’existence d’une autorisation parentale pour l’achat de produits usuels tels que des vêtements, proposés à un prix raisonnable.

 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un achat effectué par un mineur sans l’accord de son représentant légal, dès lors que cet achat relève d’un acte de la vie courante.

 

Article 3 – Champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente des vêtements et accessoires de marque Loweys à des consommateurs, via le site internet.

 

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

 

Article 4 – Produits

 

Les produits proposés à la vente sont des vêtements de marque Loweys, principalement en précommande sur une période déterminée et dans la limite des stocks disponibles.

 

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, des variations minimes de couleur ou de texture peuvent exister entre les photographies et le produit réel, notamment en raison des réglages d’écran.

 

Article 5 – Système de précommande

 

5.1 Principe

 

Certains produits sont proposés en précommande, ce qui signifie que leur fabrication ou leur approvisionnement est lancé après la clôture de la période de vente.

 

Le Client reconnaît et accepte que la validation de la commande porte sur un produit dont la production n’est pas immédiate et que les délais de livraison sont, de ce fait, plus longs que pour une vente classique.

 

5.2 Condition de validation des précommandes (seuil minimum / MOQ)

 

Les précommandes sont soumises à l’atteinte d’un seuil économique minimum, correspondant notamment aux quantités minimales de production ou d’approvisionnement imposées par les fournisseurs (MOQ – Minimum Order Quantity).

 

Si, à l’issue de la période de précommande, le nombre de commandes et/ou le montant total collecté ne permettent pas au Vendeur de couvrir les coûts de production ou d’achat du stock minimum requis par le fournisseur, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la précommande concernée.

 

Dans ce cas, le Client sera informé par e-mail et intégralement remboursé, sans frais, via le moyen de paiement utilisé lors de la précommande, dans un délai maximum de 14 jours.

 

Aucune indemnité ou compensation ne pourra être réclamée par le Client à ce titre.

 

5.3 Délais indicatifs

 

Les délais de production et de livraison sont indiqués sur la fiche produit à titre indicatif.

 

Le Client reconnaît accepter les délais spécifiques liés au fonctionnement en précommande.

 

Article 6 – Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (article 293B du CGI).

 

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

 

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de celle-ci par le Client.

 

Article 7 – Commande

 

Le Client passe commande via le site internet.

 

La commande devient définitive après :

1. validation du panier

2. acceptation des CGV

3. paiement intégral de la commande via Stripe

 

Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.

 

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

 

Article 8 – Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et effectué en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.

 

Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire

 

Les données de paiement ne sont jamais stockées par le Vendeur.

 

Article 9 – Livraison

 

9.1 Modes de livraison

 

Les produits sont livrés par le transporteur Mondial Relay, selon les options choisies par le Client lors de la commande :

    •    livraison à domicile, pouvant être assurée directement par Mondial Relay ou par tout transporteur partenaire agissant en son nom pour le dernier kilomètre;

    •    livraison en consigne automatique (locker) proposée par Mondial Relay à proximité de l’adresse indiquée par le Client.

 

Pour les livraisons à destination de la Suisse, les envois sont assurés à domicile par Chronopost ou par tout transporteur équivalent.

 

9.2 Zones de livraison

 

Les livraisons des produits commandés sur le site sont assurées par Mondial Relay, en consigne automatique (locker) et/ou à domicile, selon les services disponibles dans le pays de destination, dans les zones géographiques suivantes :

 

• France métropolitaine  

• Allemagne  

• Autriche  

• Belgique  

• Espagne  

• Italie  

• Luxembourg  

• Pays-Bas  

• Portugal  

 

Les livraisons des produits commandés à destination de la Suisse sont assurées à domicile par Chronopost ou transporteur équivalent, Mondial Relay ne proposant pas de service de livraison dans ce pays.

 

Les options de livraison (consigne automatique ou à domicile) sont proposées en fonction de la destination choisie par le Client lors de la commande, selon les services disponibles.

 

9.3 Délais

 

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier notamment en fonction :

    •    de la nature du produit (précommande ou stock disponible) ;

    •    de la destination ;

    •    du transporteur chargé de l’acheminement.

 

Le transfert des risques intervient au moment de la remise effective du colis au Client ou de sa mise à disposition dans la consigne automatique (locker) sélectionnée.

 

Article 10 – Colis non livré ou perdu

 

En cas de colis indiqué comme livré mais non reçu, le Client doit contacter le Vendeur sous 7 jours à compter de la date de livraison annoncée.

 

Une enquête sera ouverte auprès du transporteur.

Aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué avant la clôture de l’enquête.

 

Si le colis est déclaré perdu, un remboursement ou un renvoi (selon disponibilité) sera proposé au Client.

 

Article 11 – Réception d’un produit défectueux ou non conforme

 

En cas de réception d’un produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, notamment en cas d’erreur de taille imputable au Vendeur, le Client dispose d’un délai de 48 heures à compter de la réception pour en informer le Vendeur par e-mail.

 

La demande devra être accompagnée :

• de photographies du produit reçu ;

• d’une description de la non-conformité constatée ;

• du numéro de commande.

 

Après validation de la demande, le Vendeur proposera, selon les disponibilités, le remplacement du produit par un article conforme à la commande initiale.

Les frais de retour du produit non conforme ainsi que les frais de renvoi du produit conforme sont intégralement pris en charge par le Vendeur.

 

Dans l’hypothèse où le produit conforme à la commande initiale ne serait plus disponible en stock, le Client se verra proposer, au choix :

    •    le remboursement intégral de la commande, incluant les frais de livraison ;

    •    ou, avec l’accord exprès du Client, un produit équivalent ou un avoir du montant correspondant.

 

À défaut d’accord du Client sur l’une de ces solutions, le remboursement intégral sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation de la demande.

 

Les dispositions du présent article ne privent pas le Client du bénéfice des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi, applicables dans les conditions légales.

 

Article 12 - Échange de taille

 

En raison du fonctionnement en précommande et de la disponibilité très limitée des stocks résiduels, les échanges de taille ne sont pas garantis.

 

Les échanges sont possibles uniquement sous réserve de stock disponible.

 

Conditions :

• produit conforme aux critères de retour

• demande effectuée sous 14 jours

 

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les frais de renvoi du nouvel article sont pris en charge par le Vendeur.

 

En l’absence de disponibilité, aucun échange ne pourra être exigé. 

Le Client pourra alors exercer son droit de rétractation selon les conditions prévues et se faire rembourser.

 

Article 13 – Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

 

Le droit de rétractation s’applique également aux produits en précommande, dans les conditions légales, à compter de leur réception.

 

Conditions :

• produits non portés, non lavés, avec étiquettes

• emballage d’origine

 

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.

 

Article 14 – Responsabilité

 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’un mauvais usage du produit

• d’une mauvaise prise de taille par le Client

• d’un retard imputable au transporteur

• d’une détérioration du produit résultant du non-respect des consignes d’entretien et de lavage figurant sur l’étiquette ou communiquées lors de la vente, notamment en cas de rétrécissement, de déformation ou d’altération du vêtement.

 

Article 15 – Données personnelles

 

Les données personnelles collectées par le Vendeur sont nécessaires à la gestion des commandes et au bon fonctionnement du site. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, ainsi que des autres droits prévus par la réglementation applicable.

 

Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, ainsi que sur les droits du Client, celui-ci peut consulter la Politique de confidentialité / RGPD complète, accessible via une page dédiée sur le site.

 

Article 16 – Propriété intellectuelle

 

La dénomination Loweys, ainsi que l’ensemble des éléments figurant sur le site (notamment les textes, visuels, logos, graphismes et contenus), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

 

Loweys est une marque faisant l’objet d’un projet de dépôt auprès de l’INPI.

 

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

 

Article 17 – Médiation de la consommation

 

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

 

Le Vendeur adhère au service de médiation suivant :

 

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice  

Site internet : https://www.cm2c.net

 

Conformément à la réglementation européenne applicable en matière de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le Client est informé de l’existence de mécanismes alternatifs de règlement des litiges au sein de l’Union européenne.

 

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) ayant été supprimée à compter du 20 juillet 2025, le Client peut obtenir des informations sur les dispositifs de règlement des litiges de consommation et les organismes compétents au niveau européen via le site officiel de la Commission européenne consacré au redressement des consommateurs dans l’Union européenne.

 

Article 18 – Droit applicable et litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Vendeur.

 

Dernière mise à jour : 25/03/2026